1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur la boutique en ligne toutpattesshop.netlify.app. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Elles s'appliquent aux relations avec les consommateurs au sens du Livre VI du Code de droit économique belge.
2. Identité du vendeur
- Tout'Pattes By Sabrina — SComm (en cours de transformation en SRL)
- Gérante : Sabrina Righes · Agrément Région wallonne : HK40604482
- BCE / TVA : 0801.973.531 / BE 0801.973.531
- E-mail : info@toutpattes.be · Tél. : 0477/99.32.35
3. Produits
La boutique propose des friandises et mastications naturelles et artisanales pour chiens et chats (séchage maison, sans additifs), ainsi que des accessoires, articles de bien-être et produits de la gamme HEXA ONE. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; les photographies sont non contractuelles. Nos produits alimentaires sont des aliments complémentaires pour animaux et ne se substituent pas à une alimentation équilibrée.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé du produit concerné.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Les éventuels frais de livraison sont calculés et affichés clairement avant la validation finale de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client compose son panier, choisit le mode de remise (retrait ou livraison) puis valide sa commande. La vente est conclue lors de la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé à l'adresse renseignée. Nous conservons une trace électronique de la commande, faisant foi entre les parties.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe (cartes bancaires et moyens de paiement proposés au moment du règlement). Les données de carte sont traitées directement par Stripe selon les normes PCI-DSS ; elles ne sont ni vues ni conservées par Tout'Pattes By Sabrina. La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement.
7. Livraison & retrait
- Retrait sur place (gratuit) : à Fleurus ou à Geer, sur rendez-vous, une fois la commande confirmée prête.
- Livraison en point relais (Mondial Relay) : disponible en Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas. Le client indique le point relais de son choix lors de la commande. Les frais sont de 5,90 € pour la Belgique (offerts dès 60 € d'achat) et de 7,90 € pour la France, le Luxembourg et les Pays-Bas (offerts dès 90 € d'achat). Les frais exacts sont affichés avant la validation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les denrées comestibles sont expédiées dans des conditions garantissant leur conservation. Les risques liés au transport sont transférés au client à la remise du colis. En cas de colis endommagé, nous vous invitons à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir sous 48 h.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés complets, dans leur état et emballage d'origine ; les frais de retour sont à charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour (ou la preuve de l'expédition).
- denrées et produits comestibles susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (friandises, mastications, toppings de léchage…) ;
- produits scellés qui, pour des raisons d'hygiène ou de santé, ont été descellés après livraison.
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° ____ passée le ____ . Nom : ____ · Adresse : ____ · Date : ____ ».
9. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Livre VI du Code de droit économique. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter le vendeur à info@toutpattes.be afin de convenir d'un remplacement ou d'un remboursement.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
11. Litiges & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, le client peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be). À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement du siège de l'entreprise, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : juin 2026
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